Quelles sont les démarches administratives à suivre pour organiser son déménagement ?

Le changement de domicile lors d’un déménagement peut consister à des procédures très variées et complexes. Les formalités administratives sont notamment très nombreuses, et pour réussir à déménager il ne faut rien oublier ou négliger.

Notre entreprise artisanale basée en Haute-Savoie, Déménagement Fumex, vous donne son guide complet pour organiser son déménagement sans stress et vous propose ses services pour un déménagement Annecy, Annemasse ou Chambéry.

Organiser un déménagement : bien connaître les réglementations et les risques

Un déménagement passe souvent par des phases épuisantes. Raison de plus pour éviter un litige avec l’entreprise de déménagements ou l’agence de location de voitures si vous avez déménagé avec un véhicule utilitaire. Pour prévenir tout conflit, la première étape est de connaître vos droits.

Les formalités liées au déménageur

Si vous faites appel à une entreprise de déménageurs professionnels, sachez que la réglementation impose certaines formalités lors de la conclusion du contrat avec vous. La signature du contrat doit comporter un certain nombre d’éléments :

Le devis : document obligatoire et gratuit, il vous est délivré avant tout engagement des deux parties. Il doit légalement faire apparaître les mentions légales de l’entreprise, votre nom et prénom, la nature des prestations ainsi que leurs montants HT et TTC, le volume à déménager, les dates et lieux de chargement et de livraison, la distance kilométrique ;

Les conditions générales de déménagement : associées au devis, elles ont valeur de contrat et régissent la nature de vos relations avec la société de déménagement. Elles sont aussi appelées « lettre de voiture » ;

La déclaration de valeur : un inventaire de la valeur totale des biens transportés doit être réalisé avant un déménagement. Cette valeur correspond au montant maximum de remboursement auquel vous pourrez prétendre en cas de sinistre.

Risques pour les bien

Les meubles peuvent être endommagés pendant le chargement et le déchargement. Il est donc possible de souscrire à l’avance une assurance pour couvrir ce type de dommages. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident.

La location d’un véhicule pour le transport de meubles comporte également des risques. En cas de dommages au véhicule, le locataire peut être tenu d’indemniser le loueur si ce dernier n’est pas assuré. Avant de signer le contrat de location, il est donc nécessaire de vérifier l’existence d’une assurance au profit du loueur pour l’indemniser en cas de dommages causés au camion de déménagement loué, pour éviter tout litige, notamment en cas de dommages causés au véhicule

Risques de dommages humains

Chute, coupure, doigt écrasé… Le risque de dommages augmente lorsque des non-professionnels ou des parents apportent leur aide le jour du déménagement. Vous pouvez alors être tenu responsable de

tout dommage subi par l’un de vos proches. Pour des raisons de prévoyance, il est donc conseiller de couvrir le travail bénévole d’un parent par votre assurance de responsabilité civile.

Comment transférer ses contrats d’électricité, de gaz et de téléphone pour son déménagement ?

EDF

Avant de quitter le logement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec l’agent Edf-Gdf pour annuler les contrats et lire les comptoirs. Le solde dû vous sera envoyé à votre nouvelle adresse. Si l’électricité et/ou le gaz n’ont pas été coupés dans votre nouveau logement, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement par téléphone sans prendre rendez-vous. Vos compteurs seront vérifiés avant le départ.

Eau

La même procédure doit être suivie avec le fournisseur d’eau, à moins, bien sûr, que vous viviez dans un logement collectif et que le propriétaire s’occupe lui-même du contrat.

L’abonnement téléphonique

Vous pouvez résilier le contrat téléphonique et signer un autre contrat d’abonnements pour votre nouveau logement par simple appel. Si vous déménagez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.

Sinon, un répondeur donnera votre nouveau numéro aux personnes qui vous appelleront dans votre ancienne maison.

Comment gérer ses documents administratifs après un déménagement ?

Carte d’identité

Vous pouvez demander un changement d’adresse (sans frais) sur votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Mais ce n’est pas une obligation légale.

Document de référence

D’autre part, l’immatriculation du véhicule doit toujours mentionner la résidence actuelle du propriétaire. Il est donc nécessaire de demander à la sous-préfecture de la nouvelle résidence de modifier le document d’immatriculation. Cette formalité est gratuite mais doit être effectuée dans un délai d’un mois après le déménagement. A partir de 2012, l’étiquette avec l’indication de la nouvelle adresse à apposer sur le certificat pourra vous être envoyée directement en demandant un changement d’adresse du document d’immatriculation du véhicule en ligne sur Internet.

Bulletin de vote

Pour le bulletin de vote, il vous suffit de vous inscrire à la mairie de votre nouvelle adresse, ce qui vous fera quitter la mairie de votre ancienne adresse.

Le travail

N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre changement d’adresse le plus tôt possible avant votre emménagement.

Sachez que certaines conventions collectives prévoient des congés mobiles, qui peuvent vous être accordés. Dans ce cas, vous devez fixer la date de votre déménagement bien à l’avance en envoyant une preuve à votre employeur (une copie du devis établi par l’entreprise de déménagement ou du nouveau bail, si cela est demandé).

Déménagement : modifier ses différentes assurances

Assurance auto

Vous devez changer votre assurance auto. Le montant de la prime peut varier en fonction d’un changement de zone géographique ou de destination d’utilisation.

Si votre déménagement implique une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous avez le droit de résilier votre assurance pendant la durée du contrat.

Document habitation

Pour le contrat de bail de votre ancien domicile, n’oubliez pas de donner un préavis à votre propriétaire si vous êtes locataire et de réaliser un état des lieux en bonne et due forme.

Pour votre assurance habitation, vous pouvez annuler votre habitation multirisque et en prendre une nouvelle ou demander son transfert à votre nouveau domicile en informant votre assureur des changements causés par votre déménagement (nombre de pièces, mobilier, etc.). Dans ce cas également, si le montant de la prime change, vous pouvez résilier votre assurance pendant la durée du contrat.

Banques

Informez votre banquier de votre déménagement afin qu’il puisse vous fournir des chéquiers avec votre nouvelle adresse. En attendant, rien ne vous empêche d’utiliser vos vieux chéquiers. Si vous changez de compte bancaire, il faudra communiquer un nouvel IBAN à toutes les organisations qui effectuent des prélèvements ou des virements (assurances, impôts, sécurité sociale, etc.) mais vous pouvez vous arranger à la banque pour automatiser le processus.

Organisations sociales

Si vous déménagez, vous devez vous occuper de votre sécurité sociale. Pour cela, vous devez déclarer votre déménagement depuis le service en ligne du gouvernement.

N’oubliez pas non plus d’informer votre caisse d’allocations familiales (CAF) de ce changement d’adresse si vous percevez des allocations familiales, ainsi que toutes les autres institutions sociales (Assedic, caisses de pension, etc.).

Sous certaines conditions, votre Caf peut vous verser une allocation de déménagement : si vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ; si votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ; si vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (Apl) ou à l’allocation de logement familiale (Alf) pour votre nouveau logement.

École

Si vos enfants sont scolarisés, vous devez en informer les écoles concernées par lettre recommandée et leur demander un certificat d’annulation. Avec ce document, vous pouvez faire une demande d’inscription à l’école (à la mairie) ou à l’internat ou au lycée (au presbytère) dont dépend votre nouveau domicile.

Imposition

Notifiez votre nouvelle adresse à l’administration fiscale et à l’administration fiscale de votre ancienne maison. Tout comme pour la sécurité sociale, la déclaration en ligne vous facilite le travail.

L’année de votre déménagement, vous payez l’impôt dû pour l’année précédente. Votre déclaration d’impôt est ensuite envoyée à l’administration fiscale de votre ancien lieu de résidence.

Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, remplissez votre devoir de contribuable sur un formulaire vide : en cas de retard, vous serez responsable.

Si l’administration fiscale est en retard, envoyez votre déclaration sur un formulaire vide à temps.

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