Démarches déménagement : que dois-je faire pour bien gérer mon déménagement ?

Modifié le: 13 février 2020 à 14 h 46 min

Le changement de domicile lors d’un déménagement implique souvent de nombreuses procédures qui peuvent être chronophages.

Les formalités administratives sont notamment très nombreuses, et pour réussir à déménager il ne faut rien oublier ou négliger.

Notre entreprise de déménagement basée à Annecy, Annemasse et Chambéry, Déménagement Fumex, vous donne son guide complet pour organiser son déménagement sans stress et vous propose ses services pour un déménagement en Haute-Savoie.

Déménagement : les principales démarches à anticiper

Dans le cadre d’un déménagement, il y a des démarches à suivre et des délais à respecter. Plus vous anticiperez votre déménagement et mieux celui-ci devrait se déroule.

Organiser son déménagement : les démarches à faire 3 mois avant

Un déménagement fait à la dernière minute est quelque chose de très stressant. Il y a des démarches qui peuvent et qui doivent être anticipées.

Déposer son préavis de départ

Alors que par le passé le préavis était de 3 mois pour signaler à son propriétaire son déménagement, celui-ci peut-être ramené à 1 mois selon plusieurs critères :

  • Le logement se situe en zone tendue. Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, le service public a mis en place un simulateur ;
  • Votre nouveau logement est un logement social ;
  • Vous percevez le RSA ou l’AAH ;
  • Votre état de santé justifie un changement de domicile ;
  • Vous obtenez votre premier emploi ;
  • Vous avez perdu votre emploi ou vous retrouvez un emploi suite à une perte d’emploi ;
  • Vous êtes muté (sauf si vous exercez une profession libérale).

Dans tous les autres cas, le préavis reste de 3 mois sans si le propriétaire accède de le raccourcir.

Anticiper la scolarisation de vos enfants dans un nouvel établissement

Si vous êtes parent, vous devrez également penser à la scolarité de vos enfants. Vous devrez donc entamer les procédures nécessaires pour le changement d’établissement scolaire.

Afin de pouvoir inscrire vos enfants dans leur nouvelle école si c’est un établissement public, il faudra que vous vous rendiez à la mairie de votre nouveau domicile et que vous fournissiez :

  • Le certificat de radiation dans l’ancien établissement (école, collège, lycée) que vous obtiendrez après avoir averti le directeur ou la directrice de l’établissement et lui en avoir fait la demande ;
  • Le livret de famille ou l’extrait de naissance de l’enfant ;
  • Un justificatif de domicile.

Dans le cas où vous souhaiteriez inscrire vos enfants dans un établissement privé, nul besoin de prendre rendez-vous en mairie. Vous aurez juste à contacter l’établissement dans lequel vous souhaitez inscrire vos enfants.

Vérifier votre éligibilité à la prime de déménagement

Il faut savoir qu’il existe plusieurs aides au déménagement. Il est donc important de vérifier si vous pouvez y être éligible.

  • L’aide à la mobilité de Pôle Emploi : afin de bénéficier de l’aide à la mobilité il y a plusieurs critères à remplir. Il faut que vous soyez inscrit en tant que demandeur d’emploi dans la catégorie 1/2/3/4 ou 5, que vous ne receviez pas d’indemnités au chômage ou qu’elles soient inférieures à l’ARE. De plus, le contrat obtenu doit être soit un CDD, un CDI ou un CTT. Le lieu de travail doit être à minimum 2h aller retour ou à 60 km de votre domicile.
  • Les primes de déménagement prévues par la convention collective : certaines conventions collectives peuvent prévoir une prime de déménagement. N’hésitez plus à vous renseigner auprès de votre service RH.
  • La prime de déménagement de la CAF : si vous avez au moins 3 enfants, sachez que vous pouvez prétendre à la prime de déménagement de la CAF. Il y a plusieurs critères à respecter et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF afin de savoir si vous êtes éligible.
  • Les aides sociales au déménagement : ces aides sont attribuées selon la situation familiale et les ressources des ménages. Il existe plusieurs organismes pouvant vous aider notamment votre mairie ou le centre communal d’action sociale près de chez vous. Cela pourrait vous permettre d’accéder à une aide de la ville ou au Fond de Solidarité Logement du conseil régional.

Organiser son déménagement : les démarches à faire 1 mois avant

Un mois avant votre déménagement il y a des formalités à remplir. Mais si vous pouvez les faire avant, faites-le !

Changer son adresse à la banque

Informez votre banquier de votre déménagement afin qu’il puisse vous fournir des chéquiers avec votre nouvelle adresse.

En attendant, rien ne vous empêche d’utiliser vos vieux chéquiers. Si vous changez de compte bancaire, il faudra communiquer un nouvel IBAN à toutes les organisations qui effectuent des prélèvements ou des virements (assurances, impôts, sécurité sociale, etc.) mais vous pouvez vous arranger à la banque pour automatiser le processus.

Transférer tous ses différents contrats

EDF

Avant de quitter le logement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec l’agent EDF-GDF pour annuler les contrats et lire les compteurs. Le solde dû vous sera envoyé à votre nouvelle adresse. Si l’électricité et/ou le gaz n’ont pas été coupés dans votre nouveau logement, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement par téléphone sans prendre rendez-vous. Vos compteurs seront vérifiés avant le départ.

Eau

La même procédure doit être suivie avec le fournisseur d’eau, à moins, bien sûr, que vous viviez dans un logement collectif et que le propriétaire s’occupe lui-même du contrat.

L’abonnement téléphonique et internet

Vous pouvez résilier le contrat téléphonique et internet et signer un autre contrat d’abonnement pour votre nouveau logement par simple appel. Si vous déménagez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.

Demander un congé

Certaines conventions collectives ou entreprises prévoient des congés exceptionnels en cas de déménagement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service RH afin d’avoir des informations à ce sujet.

Organiser son déménagement : les démarches à faire 2 semaines avant de déménager

Votre déménagement approche mais il reste encore des détails à préparer pour être sûr que tout se passe bien. Assurez que tout soit prêt pour que votre nouveau logement puisse vous accueillir.

Faire les démarches pour les nouveaux contrats d’électricité ou de gaz

Afin d’être sûr que votre logement soit prêt à vous accueillir, vous devrez contacter le fournisseur d’électricité qui vous intéresse afin d’ouvrir un contrat pour votre nouveau logement.

Une fois cette souscription réalisée, le fournisseur se chargera seul de contacter l’occupant actuel du logement ou le propriétaire afin d’entrer en contact avec technicien du réseau si cela est nécessaire.

Souscrire à un nouvel abonnement internet et téléphone

Afin d’éviter que vous ne vous retrouviez sans téléphone et sans internet, nous vous recommandons de faire les démarches pour équiper votre nouveau logement avant d’emménager.

Ainsi, même si une intervention est nécessaire, le délai d’attente sera moins important qu’en vous y prenant à la dernière minute.

Il est possible de simplement transférer votre offre mais uniquement si votre nouveau logement est éligible à l’offre que vous aviez dans votre ancien logement (ADSL, fibre, etc.) et d’un débit compatible.

Prévenir les différents organismes sociaux

Si vous déménagez, vous devez vous occuper de votre sécurité sociale. Pour cela, vous devez déclarer votre déménagement depuis le service en ligne du gouvernement.

N’oubliez pas non plus d’informer votre caisse d’allocations familiales (CAF) de ce changement d’adresse si vous percevez des allocations familiales, ainsi que toutes les autres institutions sociales (Assedic, caisses de pension, etc.).

Faites suivre votre courrier

Afin que vous n’ayez pas de problèmes avec votre courrier, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Poste afin de procéder au transfert de votre courrier.

Organiser un déménagement : bien connaître les réglementations et les risques

Un déménagement passe souvent par des phases épuisantes. Raison de plus pour éviter un litige avec l’entreprise de déménagements ou l’agence de location de voitures si vous avez déménagé avec un véhicule utilitaire. Pour prévenir tout conflit, la première étape est de connaître vos droits.

Les formalités liées au déménageur

Si vous faites appel à une entreprise de déménageurs professionnels, sachez que la réglementation impose certaines formalités lors de la conclusion du contrat avec vous. La signature du contrat doit comporter un certain nombre d’éléments :

Le devis : document obligatoire et gratuit, il vous est délivré avant tout engagement des deux parties. Il doit légalement faire apparaître les mentions légales de l’entreprise, votre nom et prénom, la nature des prestations ainsi que leurs montants HT et TTC, le volume à déménager, les dates et lieux de chargement et de livraison, la distance kilométrique ;

Les conditions générales de déménagement : associées au devis, elles ont valeur de contrat et régissent la nature de vos relations avec la société de déménagement. Elles sont aussi appelées « lettre de voiture » ;

La déclaration de valeur : un inventaire de la valeur totale des biens transportés doit être réalisé avant un déménagement. Cette valeur correspond au montant maximum de remboursement auquel vous pourrez prétendre en cas de sinistre.

Risques pour les biens

Les meubles peuvent être endommagés pendant le chargement et le déchargement. Il est donc possible de souscrire à l’avance une assurance pour couvrir ce type de dommages. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident.

La location d’un véhicule pour le transport de meubles comporte également des risques. En cas de dommages au véhicule, le locataire peut être tenu d’indemniser le loueur si ce dernier n’est pas assuré. Avant de signer le contrat de location, il est donc nécessaire de vérifier l’existence d’une assurance au profit du loueur pour l’indemniser en cas de dommages causés au camion de déménagement loué, pour éviter tout litige, notamment en cas de dommages causés au véhicule

Risques de dommages humains

Chute, coupure, doigt écrasé… Le risque de dommages augmente lorsque des non-professionnels ou des parents apportent leur aide le jour du déménagement. Vous pouvez alors être tenu responsable de tout dommage subi par l’un de vos proches. Pour des raisons de prévoyance, il est donc conseiller de couvrir le travail bénévole d’un parent par votre assurance de responsabilité civile.

Comment gérer ses documents administratifs après un déménagement ?

Carte d’identité

Vous pouvez demander un changement d’adresse (sans frais) sur votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Mais ce n’est pas une obligation légale.

Document de référence

D’autre part, l’immatriculation du véhicule doit toujours mentionner la résidence actuelle du propriétaire. Il est donc nécessaire de demander à la sous-préfecture de la nouvelle résidence de modifier le document d’immatriculation. Cette formalité est gratuite mais doit être effectuée dans un délai d’un mois après le déménagement. A partir de 2012, l’étiquette avec l’indication de la nouvelle adresse à apposer sur le certificat pourra vous être envoyée directement en demandant un changement d’adresse du document d’immatriculation du véhicule en ligne sur Internet.

Bulletin de vote

Pour le bulletin de vote, il vous suffit de vous inscrire à la mairie de votre nouvelle adresse, ce qui vous fera quitter la mairie de votre ancienne adresse.

Le travail

N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre changement d’adresse le plus tôt possible avant votre emménagement.

Sachez que certaines conventions collectives prévoient des congés mobiles, qui peuvent vous être accordés. Dans ce cas, vous devez fixer la date de votre déménagement bien à l’avance en envoyant une preuve à votre employeur (une copie du devis établi par l’entreprise de déménagement ou du nouveau bail, si cela est demandé).

Déménagement : modifier ses différentes assurances

Assurance auto

Vous devez changer votre assurance auto. Le montant de la prime peut varier en fonction d’un changement de zone géographique ou de destination d’utilisation.

Si votre déménagement implique une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous avez le droit de résilier votre assurance pendant la durée du contrat.

Document habitation

Pour le contrat de bail de votre ancien domicile, n’oubliez pas de donner un préavis à votre propriétaire si vous êtes locataire et de réaliser un état des lieux en bonne et due forme.

Pour votre assurance habitation, vous pouvez annuler votre habitation multirisque et en prendre une nouvelle ou demander son transfert à votre nouveau domicile en informant votre assureur des changements causés par votre déménagement (nombre de pièces, mobilier, etc.). Dans ce cas également, si le montant de la prime change, vous pouvez résilier votre assurance pendant la durée du contrat.

Imposition

Notifiez votre nouvelle adresse à l’administration fiscale et à l’administration fiscale de votre ancienne maison. Tout comme pour la sécurité sociale, la déclaration en ligne vous facilite le travail.

L’année de votre déménagement, vous payez l’impôt dû pour l’année précédente. Votre déclaration d’impôt est ensuite envoyée à l’administration fiscale de votre ancien lieu de résidence.

Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, remplissez votre devoir de contribuable sur un formulaire vide : en cas de retard, vous serez responsable.

Si l’administration fiscale est en retard, envoyez votre déclaration sur un formulaire vide à temps.

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